Article 7
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale).
Arrêté du 30 septembre 2020 portant institution de régies d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers
NOR : ECOP2023362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/30/ECOP2023362A/jo/article_7
Texte n°6