Le régisseur d'avances est habilité à payer les dépenses suivantes :
1° Les dépenses non immobilisées de matériel et de fonctionnement non comprises dans un marché public passé selon une procédure formalisée dans la limite du montant fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé ;
2° Les aides pécuniaires et les prêts sociaux dans la limite de 3 000 euros par an et par agent ;
3° Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
4° Les dépenses d'intervention et subventions dans la limite du montant fixé par l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé.