Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)

Version INITIALE

NOR : MTRT2024084A

Texte n°99

Article 2


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.