Article 3
Le président du conseil départemental de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT2021398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/10/TRAT2021398A/jo/article_3
Texte n°49
Le président du conseil départemental de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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