Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.
Objet : expérimentation d'une signalisation routière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté prévoit l'expérimentation d'une peinture luminescente, en marquage d'axe de chaussée.
L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer la sécurité des usagers de la route en améliorant la visibilité du marquage routier horizontal de nuit, comme en conditions météorologiques dégradées.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R. 119-1, R. 119-4, R. 119-8, R. 119-9 et R. 119-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 113-1 et 113-3 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage des chaussées ;
Vu la demande, du conseil départemental de Seine-et-Marne, en date du 19 décembre 2019, relatif à « l'expérimentation en signalisation routière : Luminokrom »,
Arrête :
Fait le 10 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des infrastructures de transport,
J.-R. Gely