Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020

Version INITIALE

NOR : AGRT2023811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/29/AGRT2023811A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les montants multiplicatifs suivants :


Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Grand-Est

Alsace

92,00 %

Champagne-Ardenne

92,00 %

Lorraine

92,00 %

Nouvelle Aquitaine

Aquitaine

92,00 %

Limousin

92,00 %

Poitou-Charentes

92,00 %

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne

92,00 %

Rhône-Alpes

92,00 %

Normandie

Basse-Normandie

92,00 %

Haute-Normandie

92,00 %

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne

92,00 %

Franche-Comté

92,00 %

Occitanie

Languedoc-Roussillon

92,00 %

Midi-Pyrénées

92,00 %

Hauts-de-France

Nord-Pas-De-Calais

Sans objet

Picardie

92,00 %

Bretagne

Bretagne

92,00 %

Centre Val-de-Loire

Centre Val-de-Loire

92,00 %

Île-de-France

Île-de-France

Sans objet

Pays de la Loire

Pays de la Loire

92,00 %

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

92,00 %