ANNEXE II
LISTE DES PIÈCES ENREGISTRÉES DANS LA TÉLÉ-PROCÉDURE « ETHIQUE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ »

Convention octroyant l'avantage ;
Programme de la manifestation ;
Résumé, rédigé en français, du protocole de recherche ou d'évaluation ;
Projet de cahier d'observations ou du document de recueil des données prévu par le protocole pour les autres activités de recherche ou d'évaluation scientifique ;
Liste des professionnels présents à la manifestation lorsqu'il s'agit d'une convention simplifiée ;
Autorisation de cumul d'activité lorsque le bénéficiaire est un fonctionnaire ou un agent d'une autorité administrative ;
Statuts lorsque le bénéficiaire est une personne morale.