Article 3
L'arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOP2019251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/18/ECOP2019251A/jo/article_3
Texte n°26
L'arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics est abrogé.
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