Article 2
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP2019251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/18/ECOP2019251A/jo/article_2
Texte n°26
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
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