Arrêté du 4 septembre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de compresseurs d'air

Version INITIALE

NOR : TREP2023581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/4/TREP2023581A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La mise sur le marché des compresseurs d'air, constitués d'un récipient à pression simple (RPS) fabriqué par la société Zhong Wei Kongyaji Co. Ltd (ZWKYJ) dont les caractéristiques sont indiquées dans la liste ci-dessous, est interdite.
Les caractéristiques de ces récipients à pression simples sont indiquées sur la plaque constructeur fixée sur l'appareil :


Fabricant

Type du RPS

Volume

PS

PH

TS
min/max

Zhong Wei Kongyaji Co. Ltd
(ZWKYJ)

OD245

24 l

8 bar

12 bar

0/+100 °C

OD305

50 l

OD407

100 l