Article 3
Le collaborateur médecin des armées dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation nécessaire à l'obtention de la qualification mentionnée à l'article 1er du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2021723D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/25/ARMH2021723D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/25/2020-1173/jo/article_3
Texte n°5
Le collaborateur médecin des armées dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation nécessaire à l'obtention de la qualification mentionnée à l'article 1er du présent décret.
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