Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l'article 31 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : ARMH2021723D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/25/ARMH2021723D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/25/2020-1173/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le collaborateur médecin des armées dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation nécessaire à l'obtention de la qualification mentionnée à l'article 1er du présent décret.