Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Version INITIALE

NOR : ESRS2020497D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/23/ESRS2020497D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/23/2020-1163/jo/article_6

Texte n°40

Article 6


L'article D. 636-53 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 636-53.-Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est délivré, après délibération du jury, par le recteur de région académique. Il est accompagné du supplément au diplôme prévu au d de l'article D. 123-13.
« La composition du jury est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. »