Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Version INITIALE

NOR : ESRS2020497D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/23/ESRS2020497D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/23/2020-1163/jo/article_4

Texte n°40

Article 4


L'article D. 636-51 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 636-51.-Pour accéder à la formation, les étudiants doivent justifier :
« 1° Soit du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat ;
« 2° Soit d'un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles. »