Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Version INITIALE

NOR : ESRS2020497D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/23/ESRS2020497D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/23/2020-1163/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


L'article D. 636-50 du même code est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « Par la voie scolaire » sont remplacés par les mots : « Par la voie de la formation initiale sous statut étudiant » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« Une validation partielle du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique peut être obtenue par la voie de la validation des études supérieures.
« Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ne peut être obtenu, totalement ou partiellement, par la voie de la validation d'acquis personnels ou d'acquis de l'expérience. »