Article 2
A l'annexe du même arrêté, après les mots : « nommé praticien hospitalier », les mots : « à titre permanent » sont supprimés.
Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
NOR : SSAH2021148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/SSAH2021148A/jo/article_2
Texte n°26