Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
NOR : SSAH2021121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/11/SSAH2021121A/jo/article_7
Texte n°14