Article 6
Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 5 sont applicables à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 3 sont applicables à compter du 1er septembre 2020.
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
NOR : SSAH2021121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/11/SSAH2021121A/jo/article_6
Texte n°14