Décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2024560S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/9/15/ARMD2024560S/jo/article_20

Texte n°15

Article 20


Division « soutien de l'activité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le contre-amiral Lionel Mathieu, chef de la division « soutien de l'activité » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Lionel Mathieu, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Loïc Boué ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Lionel Mathieu et de M. le colonel Loïc Boué, la délégation prévue aux 1° et 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Roberto Ramasco.