Division « emploi des forces-protection » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Pierre Schill, chef de la division « emploi des forces-protection » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Pierre Schill, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Gilles Mathes-Juventin.