Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 2020 portant inscription du bonnet capillaire SIF & LOKI de la société SIF & LOKI au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2023969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/10/SSAS2023969A/jo/article_4
Texte n°31