Arrêté du 7 septembre 2020 fixant pour l'année 2020-2021 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Version INITIALE

NOR : MERT2019934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/7/MERT2019934A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.