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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0224 du 13 septembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/13/0224

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  3. Arrêté du 9 septembre 2020 portant placement d'un maître des requêtes en congé parental (Conseil d'Etat) - M. LESSI (Jean)
  4. Arrêté du 9 septembre 2020 portant fin de mise à disposition, mise à disposition et fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  5. Arrêté du 9 septembre 2020 portant désignation d'un secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
  6. Arrêté du 9 septembre 2020 portant désignation d'un secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
  7. Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
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