Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSK2023355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/10/JUSK2023355A/jo/article_2
Texte n°15