Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK2023355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/10/JUSK2023355A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


A l'article 7 de l'arrêté du 1er septembre 2020 susvisé, les mots : « Mme Anne-Lise Maisonneuve, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département » sont remplacés par les mots suivants : « Mme Anne-Lise Maisonneuve, directrice des services pénitentiaire hors classe, adjointe au chef de département ».