Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
NOR : INTA2020508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/3/INTA2020508A/jo/article_6
Texte n°5