Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »

Version INITIALE

NOR : INTA2020508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/3/INTA2020508A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


L'arrêté du 8 janvier 2010 portant création du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.