Article 5
L'arrêté du 8 janvier 2010 portant création du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA2020508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/3/INTA2020508A/jo/article_5
Texte n°5
L'arrêté du 8 janvier 2010 portant création du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.
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