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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0222 du 11 septembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/11/0222

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
  2. Arrêté du 4 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur »
  3. Arrêté du 4 septembre 2020 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction des libertés et des affaires juridiques et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
  4. Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)
  5. Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  6. Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 24 février 2020 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS)
  3. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er septembre 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  2. Arrêté du 3 septembre 2020 relatif à la démission d'office d'une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 3 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 3 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 septembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 septembre 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  11. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 9 septembre 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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