Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Version INITIALE

NOR : TRET2021784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/17/TRET2021784A/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.