Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Version INITIALE

NOR : TRET2021784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/17/TRET2021784A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


L'arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.