Article 4
L'arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2021784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/17/TRET2021784A/jo/article_4
Texte n°1
L'arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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