Article 4
L'arrêté du 9 mars 2016 ainsi que l'arrêté du 15 octobre 2019 cités en référence sont abrogés.
Arrêté du 7 septembre 2020 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire
NOR : ECOT2020457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/7/ECOT2020457A/jo/article_4
Texte n°5