Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2020246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/28/AGRS2020246A/jo/article_1
Texte n°17
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.