Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020 ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
1° A compter du 18 mars 2020 est ajoutée la mention :
Directions
Fonctions
Cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
2° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :
Directions
Fonctions
Bureau du cabinet
Adjoint au chef du bureau du cabinet
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Chef du bureau de coordination du développement rural
3° A compter du 18 mars 2020 est supprimée la mention :
Directions
Fonctions
Cabinet du ministre
Conseiller chargé de l'enseignement, de la recherche et des relations sociales
4° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :
Directions
Fonctions
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Chef du bureau des affaires générales
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Chef du bureau du lait et sélection animale
Secrétariat général
Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication
Chef de la mission des affaires générales
5° A compter du 1er octobre 2020 est supprimée la mention :
Directions
Fonctions
Secrétariat général
(suite)
Chef du bureau administration du personnel à la mission des affaires générales
ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
I.-Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
1° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :
Directions
Fonctions
DRIAAF
Chef du service régional de la formation et du développement (SRFD)
DRAAF de Corse
Chef du service régional de la formation et du développement (SRFD)
DRAAF des Hauts-de-France
Secrétaire général déléguée auprès des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP)
DRAAF de Centre-Val de Loire
Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse
2° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :
Directions
Fonctions
DRAAF Occitanie
Secrétaire général adjoint
DRAAF P. A. C. A.
Secrétaire général
3° A compter du 1er décembre 2020 est supprimée la mention :
Directions
Fonctions
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Chef de service adjoint du SRFD-responsable du pôle « appui aux établissements »
II.-Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)
1° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :
Directions
Fonctions
DAAF de Guadeloupe
Chef du service de l'information statistique et économique et de la mission des systèmes informatiques
DAAF de La Réunion
Adjoint au chef du service de l'alimentation
2° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :
Directions
Fonctions
DAAF de Mayotte
Chef du service « Développement des territoires ruraux »
DAAF de La Réunion
Chef du service « Statistique »
III.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
1° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
04-Alpes-de-Haute-Provence
DDT
Secrétaire général
59-Nord
DDTM
Secrétaire général
2° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
15-Cantal
DDT
Chef du service de l'économie agricole
45-Loiret
DDT
Secrétaire général
88-Vosges
DDT
Chef du service « économie agricole et forestière »
3° A compter du 1er octobre 2020 est supprimée la mention :
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
95-Val d'Oise
DDT
Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
IV.-Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
1° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :
Département
DDPP ou DDCSPP
Fonctions
12-Aveyron
DDCSPP
Secrétaire général
81-Tarn
DDCSPP
Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan
2° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :
Département
DDPP ou DDCSPP
Fonctions
30-Gard
DDPP
Chef de service « Sécurité sanitaire des aliments »
43-Haute-Loire
DDCSPP
Chef de service « Santé et protection animale et environnement »
55-Meuse
DDCSPP
Chef du service « Santé, protection animale et environnement »
68-Haut-Rhin
DDCSPP
Secrétaire général
82-Tarn-et-Garonne
DDCSPP
Chef du service « Sécurité sanitaire des aliments »
83-Var
DDPP
Secrétaire général
3° A compter du 1er octobre 2020 est supprimée la mention :
Département
DDPP ou DDCSPP
Fonctions
31-Haute-Garonne
DDPP
Secrétaire général
ANNEXE III
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
1° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :
Etablissement
Fonctions
Ecole Nationale Supérieure de Paysage à Versailles (ENSP)
Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante
Agrocampus Ouest-site de Rennes
Directeur des affaires financières
ANNEXE IV
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES (EPLEFPA)
1° A compter du 1er septembre 2020 est ajoutée la mention :
Département
EPLEFPA
Fonctions
55-Meuse
EPLEFPA de la Meuse
Secrétaire général
ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
1° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :
Etablissements
Fonctions
Agence de services et de paiement (ASP)-Limoges
Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales
Agence de services et de paiement (ASP)-Bordeaux
Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine
Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Montreuil)
Chef du service grandes cultures
Institut français du cheval et de l'équitation (Haras de Cluny)
Délégué territorial Auvergne-Rhône-Alpes
Institut français du cheval et de l'équitation (Haras de Pompadour)
Directeur du pôle développement innovation et recherche
2° A compter du 1er septembre 2020 est supprimée la mention :
Etablissements
Fonctions
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur des opérations OSIRIS
ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
I.-Directions d'administration centrale
1° A compter du 1er juillet 2020 est ajouté la mention :
Direction
Fonctions
Secrétariat général
Directeur du CVRH
2° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :
Directions
Fonctions
Direction des services de transport
Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné
Secrétariat général
Chef du département de l'environnement de travail numérique
3° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :
Directions
Fonctions
Commissariat général au développement durable
Chef du bureau des métiers de la transition écologique
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Chef de cabinet du directeur de l'eau et biodiversité
Secrétariat général
Chargé de mission « Convention sur la diversité biologique » à la direction des affaires européennes et internationales
II.-Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
1° A compter du 1er septembre 2020 est ajoutée la mention :
Directions
Fonctions
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Chef du pôle préservation des milieux et des espèces
2° A compter du 1er mars 2020 sont supprimées les mentions :
Directions
Fonctions
DREAL Grand Est
Adjoint au chef du service « Risques et sécurité » et chef du pôle « hydrologie-hydraulique »
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Adjoint au chef de la mission « Evaluation environnementale »
3° A compter du 1er octobre 2020 est supprimée la mention :
Directions
Fonctions
DREAL Grand-Est
Adjoint au chef de service « Eau, biodiversité rt paysages » à la direction régionale de Metz
III.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
1° A compter du 1er mars 2020 est ajoutée la mention :
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
51-Marne
DDT
Chef du service « Eau, environnement et préservation des ressources »
2° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
14-Calvados
DDTM
Responsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale
27-Eure
DDTM
Chef du service « Eau, biodiversité, forêt »
58-Nièvre
DDT
Chef du service d'économie agricole
50-Manche
DDTM
Chef du service « Mer et littoral »
61-Orne
DDT
Chef du service « Habitat et construction »
76-Seine-Maritime
DDTM
Responsable du service « Connaissance, aménagement et urbanisme »
77-Seine-et-Marne
DDT
Chef du service « Environnement, prévention des risques »
87-Haute-Vienne
DDT
Chef du service « Urbanisme habitat »
3° A compter du 1er juillet 2020 est supprimée la mention :
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
58-Nièvre
DDT
Chef du service « Aménagement des territoires »
4° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
10-Aube
DDT
Chef du bureau « Politique de l'eau »
23-Creuse
DDT
Chef du service de l'espace rural
37-Indre-et-Loire
DDT
Chef du service de l'eau et ressources naturelles
53-Mayenne
DDT
Chef du service « Eau et biodiversité »
71-Saône-et-Loire
DDT
Secrétaire général
DDT
Chef de l'arrondissement territorial sud
5° A compter du 1er octobre 2020 est supprimée la mention :
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
04-Alpes-de-Haute-Provence
DDT
Chef du service de l'environnement et des risques
ANNEXE VII
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
1° A compter du 1er septembre 2020 est ajoutée la mention :
Etablissements
Fonctions
Office français de la biodiversité (Vincennes)
Directeur des relations européennes et internationales
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Chef du service planification
2° A compter du 1er septembre 2020 est supprimée la mention :
Etablissements
Fonctions
Agence française pour la biodiversité
Chef du département « Centre des ressources »
Fait le 28 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J.-P. Fayolle
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 257,1 Ko