Article 4
Le nombre de matoles est fixé à 300 par installation.
République
Française
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NOR : TREL2019614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/TREL2019614A/jo/article_4
Texte n°5
Le nombre de matoles est fixé à 300 par installation.
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