Article 2
Les captures d'alouettes sont enregistrées chaque jour au minimum à deux reprises, en fin de matinée et en fin d'après-midi. Les enregistrements sont réalisés de façon indélébile et sans surcharges.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2019614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/TREL2019614A/jo/article_2
Texte n°5
Les captures d'alouettes sont enregistrées chaque jour au minimum à deux reprises, en fin de matinée et en fin d'après-midi. Les enregistrements sont réalisés de façon indélébile et sans surcharges.
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