Article 1
Le nombre maximum de grives ou de merles noirs pouvant être capturés dans le département des Ardennes au moyen de lacs est fixé à 5 800 pour la campagne 2020-2021.
République
Française
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NOR : TREL2019609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/TREL2019609A/jo/article_1
Texte n°2
Le nombre maximum de grives ou de merles noirs pouvant être capturés dans le département des Ardennes au moyen de lacs est fixé à 5 800 pour la campagne 2020-2021.
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