Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan

Version INITIALE

NOR : PRMX2023156D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/1/PRMX2023156D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/1/2020-1101/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Il est institué un haut-commissaire au plan, chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels.