Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures, les mots suivants : « par le ministre chargé de l'industrie» sont remplacés par les mots suivants : « conformément à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 susvisé ».