L'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres est modifié comme suit :
1° Aux articles 11 et 14, les mots suivants : « par le ministre chargé de l'industrie » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article 20, les mots suivants : « que le service chargé de la métrologie légale aura préalablement validés » et la dernière phrase sont supprimés.