Article 2
A l'article III-4-X, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour toutes les professions :
I. - Aux dispositions générales de la NGAP à l'article 2-1, la lettre-clé suivante est supprimée :
« VAC - Acte de vaccination pour le vaccin grippal pandémique A(H1N1) 2009, réalisé par un médecin au cours d'une séance de vaccination spécifique au cabinet ou au domicile du patient. »
II. - A la deuxième partie de la NGAP, Titre II - Actes portant sur les tissus en général, le chapitre I est modifié comme suit :
« Chapitre I
« PEAU ET TISSU CELLULAIRE SOUSCUTANÉ
Désignation de l'acte | Coefficient | Lettre clé |
|---|---|---|
Prélèvements aseptiques à différents niveaux des muqueuses ou de la peau, quel qu'en soit le nombre pour examen cytologique, bactériologique, parasitologique, mycologique ou virologique à l'exception de biopsies. | 3 | K |
Prélèvement simple de peau ou de muqueuse pour examen histologique | 5 | K |
Prélèvement de peau suivi de suture pour examen histologique | 7 | K |
- si ce dernier prélèvement est effectué sur les parties découvertes de la tête, du cou ou des mains | 10 | K |
Ponction d'abcès ou de ganglion | 3 | K |
».