Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAS2010224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/20/SSAS2010224A/jo/article_snum1

Texte n°16


ANNEXE


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 001 1 6

TEICOPLANINE HIK 200MG INJ FL

DELBERT

34008 900 001 2 3

TEICOPLANINE HIK 400MG INJ FL

DELBERT


La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


- traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 945 478 3 9

AMBRISENTAN MYL 10MG CPR

MYLAN SAS

34008 945 480 8 9

AMBRISENTAN MYL 5MG CPR

MYLAN SAS


Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


- carcinome du sein ;
- carcinome de l'estomac.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 945 718 4 1

EPIRUBICINE HIK 2MG/ML FL100ML

DELBERT

34008 945 717 8 0

EPIRUBICINE HIK 2MG/ML FL10ML

DELBERT

34008 945 719 0 2

EPIRUBICINE HIK 2MG/ML FL25ML

DELBERT

34008 945 720 9 1

EPIRUBICINE HIK 2MG/ML FL5ML

DELBERT