Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Version INITIALE

NOR : SPOV2021333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/5/SPOV2021333A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaires : arrêtés). »