Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Version INITIALE

NOR : SPOV2021333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/5/SPOV2021333A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les personnes titulaires des certifications figurant en annexe au présent arrêté conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.
« Conservent également le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération :
« 1° Les personnes dont la candidature a été déclarée recevable à une démarche de validation des acquis de l'expérience visant à l'acquisition d'une des certifications mentionnées au premier alinéa, antérieurement à la date mentionnée dans la première colonne “ Intitulé du diplôme ” de l'annexe au présent arrêté, et ayant obtenu leur certification postérieurement à cette date ;
« 2° Les personnes suivant une formation visant à l'acquisition d'une des certifications mentionnées au premier alinéa, entrées en formation antérieurement à la date mentionnée dans la première colonne “ Intitulé du diplôme ” de l'annexe au présent arrêté et ayant obtenu leur certification postérieurement à cette date. »