Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Version INITIALE

NOR : MTRS2022574A

Texte n°46

Article 3


Les fonctions d'administrateur provisoire sont exercées à titre bénévole. Les frais engagés par M. Jean-Louis REY pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur provisoire sont pris en charge par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.