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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0208 du 26 août 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/8/26/0208

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux
  2. Arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de payeur des départements, des régions et de leurs établissements publics
  3. Arrêté du 21 août 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  4. Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
  5. Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  6. Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 24 août 2020 abrogeant le titre d'existence légale d'une congrégation
  2. Décret du 24 août 2020 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvre de la Fourmi », autorisant le transfert de ses biens et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
  3. Décret du 24 août 2020 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
  4. Décret du 24 août 2020 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Hospitalière de Rougemont-le-Château », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation l'Arc-en-Ciel »
  5. Arrêté du 17 août 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
  6. Arrêté du 24 août 2020 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
  7. Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
  8. Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)
  9. Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
  10. Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 24 août 2020 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 24 août 2020 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 24 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 24 août 2020 portant nomination de membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
  6. Décret du 24 août 2020 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 24 août 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  8. Décret du 24 août 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  9. Décret du 24 août 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  10. Décret du 24 août 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
  11. Décret du 24 août 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  12. Décret du 24 août 2020 portant détachement (magistrature)
  13. Décret du 24 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  14. Décret du 24 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  15. Décret du 24 août 2020 portant détachement (magistrature)
  16. Décret du 24 août 2020 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  17. Décret du 24 août 2020 portant détachement (magistrature)
  18. Décret du 24 août 2020 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  19. Arrêté du 18 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 18 août 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 18 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 18 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 18 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 19 août 2020 modifiant un arrêté en date du 6 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 19 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 19 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 19 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 19 août 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 19 août 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 19 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 21 août 2020 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  42. Arrêté du 25 août 2020 portant nomination (Conseil d'Etat)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 24 août 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Autorité nationale des jeux

  1. Décision n° 2020-001 du 23 janvier 2020 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société GM GAMING LIMITED
  2. Décision n° 2020-014 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED
  3. Décision n° 2020-015 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED
  4. Décision n° 2020-016 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED
  5. Décision n° 2020-017 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société JOAONLINE
  6. Décision n° 2020-018 du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société JOAONLINE
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