Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Version INITIALE

NOR : MTRD2015655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/24/MTRD2015655A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.