Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA1921218D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/19/TRAA1921218D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/19/2020-1077/jo/article_11

Texte n°23

Article 11


L'article R. 216-10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « plusieurs services d'assistance en escale », sont insérés les mots : « relevant d'une ou plusieurs catégories mentionnées dans ces articles » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « aux transporteurs aériens ou aux prestataires » sont remplacés par les mots : « aux transporteurs aériens et aux prestataires » ;
3° Au premier alinéa, les mots : « qu'au gestionnaire » sont remplacés par les mots : « qu'à l'exploitant ».