L'article R. 216-9 est ainsi modifié :
1° Les mots : « Les transporteurs aériens et les prestataires exercent les services d'assistance en escale » sont remplacés par les mots : « Les services d'assistance et d'auto-assistance en escale sont assurés » ;
2° Les mots : « Cet exercice » sont remplacés par les mots : « L'exercice de ces services » ;
3° Les mots : « le gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « l'exploitant de l'aérodrome ».