Article 5
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole
NOR : AGRE2004527D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/AGRE2004527D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/2020-1069/jo/article_5
Texte n°15