Publics concernés : apprentis ; directeurs de centre de formation des apprentis ; stagiaires de la formation professionnelle continue ; directeurs de centre de formation professionnelle et de promotion agricole ; personnels chargés de l'organisation des examens.
Objet : modification des durées de formation en centre de formation d'apprentis requises pour l'obtention de diplômes professionnels.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
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Notice : le décret tire les conséquences des modifications introduites par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en actualisant les dispositions relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis requises pour se présenter au certificat d'aptitude professionnel agricole, au brevet professionnel, au brevet professionnel agricole et au certificat de spécialisation agricole préparé par la voie de l'apprentissage. Le décret modifie conséquemment la rédaction des dispositions relatives à la formation professionnelle continue concernant le brevet professionnel et le certificat de spécialisation agricole.
Références : le décret et le code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 février 2020,
Décrète :
Fait le 17 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie